J.O. 58 du 9 mars 2007
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Arrêté du 1er mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720215A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007 :
M. Chesnoy (David, André, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gien (Loiret).
Le retrait de M. Pleau (Claude, Georges, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Pleau, Alain Descois, Pierre Fongarnand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Descois, Pierre Fongarnand, David Chesnoy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».